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Attributions du CCAS

Le CCAS anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune.
Il exerce sa mission en liaison étroite avec les institutions publiques et privées ( C-M-S de bourg , CAF, MSA, associations….). A cet effet, il peut mettre en œuvre des moyens ou des structures de concertation et de coordination.
Le CCAS développe différentes activités et missions légales ou facultatives, directement orientées vers les populations concernées : aides et accompagnement des personnes âgées, aides aux personnes handicapées, aux enfants, aux familles en difficultés, lutte contre l’exclusion.
Le CCAS a des attributions obligatoires et des attributions facultatives. Il participe à l’instruction des demandes d’aide sociale légale. Il transmet les demandes dont l’instruction incombe à une autre autorité.

Dans la mise en place de ses actions et interventions au titre de l’aide sociale facultative, le CCAS doit se conformer à trois principes fondamentaux :

  • La spécialité territoriale : le CCAS ne peut intervenir qu’au bénéfice des personnes résidant dans la commune.
  • La spécialité matérielle : le CCAS ne peut intervenir que dans le cadre d’actions à caractère social.
  • l’égalité de traitement : toutes les personnes placées dans des situations objectivement identiques ont droit à la même aide de la collectivité.

Le CCAS peut intervenir sous différentes formes :

  • Prestations remboursables (prêts aux particuliers pour payer une facture...)
  • Prestations non remboursables (bourses d’études, aide à la scolarité, secours financiers, aides d’urgence...),
  • Prestations en nature (bons de repas, bons d’hébergement, bons alimentaires, distribution