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Village de caractère
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Avis Biens Vacants Sans maitres

AVIS
la Commune informe que les immeubles ci-après désignés sont présumés vacants et sans maître :


ARRÊTÉS PORTANT PRÉSOMPTION D’UN BIEN VACANT ET SANS MAÎTRE CATÉGORIE « LOI D’AVENIR POUR L’AGRICULTURE »



ARRÊTÉS PORTANT INCORPORATION D’UN BIEN VACANT ET SANS MAÎTRE CATÉGORIE DE PLEIN DROIT