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Avis Aux Propiétaires de Chiens errants

Suite à de nombreuses plaintes en Mairie concernant les chiens errants : des promeneurs importunés ainsi que des poulaillers attaqués, nous vous rappelons que la divagation des chiens est interdite.

Cette interdiction qui concerne tant les chiens et les chats, résulte de la loi : l’article L 211-23 du code rural et de la pêche maritime considère ainsi comme en état de divagation :
- tout chien qui, en dehors d’une action de chasse ou de la garde ou de la protection du troupeau, n’est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d’une distance dépassant cent mètres. Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation, sauf s’il participait à une action de chasse et qu’il est démontré que son propriétaire ne s’est pas abstenu de tout entreprendre pour le retrouver et le récupérer, y compris après la fin de l’action de chasse ;
- tout chat non identifié trouvé à plus de deux cents mètres des habitations ou tout chat trouvé à plus de mille mètres du domicile de son maître et qui n’est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci, ainsi que tout chat dont le propriétaire n’est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d’autrui.

Cette interdiction est transposée à l’échelle communale par arrêté du 06 juillet 2015.