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Emploi Du Feu


Info du 22/11/2017 : Abrogation de l’arrêté Préfectoral n°07-2017-10-27-005 relatif à l’interdiction de l’emploi du feu dans le département de l’Ardèche dans le cadre de la prévention des incendies de forêt.


L’emploi du feu dans le cadre de travaux, ou d’activités de loisir constitue l’une des principales causes d’incendie de landes et de forêts dans le département de l’Ardèche.
Au-delà du risque incendie, le brûlage à l’air libre des végétaux est une combustion incomplète qui engendre une importante pollution atmosphérique (particules notamment) avec des conséquences très néfastes pour la santé publique.

Cette pratique est notamment à l’origine de problèmes respiratoires pour les personnes sensibles, âgées ou très jeunes, et de divers troubles de voisinage (odeur, cendres sur le linge et dans les habitations).

Pour ces motifs, l’emploi du feu dans le département de l’Ardèche est donc réglementé.

Le préfet de l’Ardèche rappelle que seuls :

- les agriculteurs et les forestiers sont autorisés à incinérer les végétaux et leurs rémanents générés dans le cadre de leurs activités professionnelles ;

- les particuliers soumis aux obligations légales de débroussaillement dans un rayon de 50 m autour des habitations et installations lorsqu’elles sont situées à moins de 200 m des bois, forêts landes et maquis sont, en l’absence de solution alternative, également autorisés à incinérer les végétaux coupés à cette occasion.

Ces opérations sont soumises à déclaration préalable en mairie et ne sont possibles qu’en dehors de la période estivale (1er juillet au 30 septembre).

Dans toutes les autres situations, le brûlage de tous les déchets y compris les déchets de végétaux issus de travaux de jardinage ou d’entretien d’espaces verts est INTERDIT sur tout le département comme sur l’ensemble du territoire national.

En sus des règles rappelées ici, il peut exister des interdictions ponctuelles d’emploi du feu :

- liés à un risque incendie aggravé : le préfet peut interdire par arrêté toute mise à feu du fait de conditions météorologiques défavorables ou de tout autre facteur de risque avéré.

- liées à la qualité de l’air : en cas d’alerte pollution, le brûlage à l’air libre devient interdit.

En cas de non-respect des réglementations en vigueur, des amendes de 135 € à 450 € sont encourues par les contrevenants.

Pour une information détaillée de la réglementation sur l’emploi du feu dans le département de l’Ardèche, consulter le site des services de l’État. ou contacter la direction départementale des territoires au 04.75.65.50.00.